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Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative - MPA

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
58,72 € HT 61,95 € TTC
Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 40003 + 42103 93 € HT 96,60 € TTC Ajouter au panier
Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 42103 32,84 € HT 34,65 € TTC Ajouter au panier

Caractéristiques


Format 21 x 10 cm Format TA
Classeur à vis, à feuillets mobiles

Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Description

 

D'un format de poche, cet ouvrage est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties.

La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants … Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Actualisé 2 fois par an, la 2nde mise à jour 2015 à paraitre courant septembre intègre les articles créés ou modifiés par les textes suivants :

- Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum ;
- Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ;
- Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;  
- Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ;
- Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes ;
- Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement.                                                                                                                  Etc...

Cette mise à jour introduit notamment :

- les infractions relatives à la prévention et à la gestion des déchets relevant de la compétence des agents de police municipale en application de l'article L. 541-44 du Code de l'environnement ;
- les dispositions modifiées du Code de l'environnement relatives aux infractions à  la publicité, aux enseignes et pré-enseignes.

Nouveauté 2016 !!! :

Dès l'année 2016, vous recevrez (2 fois par an), vos nouveaux mementos Police Route et Police Administrative/Générale (formats identiques - reliures à spirales) entièrement complétés des dernières mises à jour.

Plus pratiques, ces versions éditées en Mars et Septembre de chaque année, viendront remplacer les anciennes versions.

Elles présenteront l'avantage pour l'utilisateur d'une diffusion et d'un usage immédiats, les mises à jour étant totalement intégrées dans chaque nouvelle édition.

Cette nouveauté 2016 ne fait l'objet d'aucune modification tarifaire... et vos modalités de réabonnement aux Mémentos Police Route et Police Administrative/Générale restent identiques.

Disponibilités

Cet ouvrage est disponible

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