Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
60,47 € HT 63,80 € TTC

Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

Réf. 40003 + 42103
94,27 € HT 99,45 € TTC
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Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois

42103
33,79 € HT 35,65 € TTC
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Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Nb de mise à jour : s

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage à spirales

Auteur : Gatien MEUNIER et Cécile HARTMANN

D'un format de poche, avec son nouveau concept (reliures à spirales), plus pratique car entièrement complété des dernières mises à jour, le Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties :

- La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

- La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants.

Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Le présent mémento - Edition Septembre 2017 - intègre les articles qui ont été créés ou modifiés par les textes suivants et notamment :

- Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ;
- Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité ;
- Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du Code de la santé publique ;
- Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à
leur exercice ;
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de
la procédure pénale ;


Etc...

Cette dernière édition intègre des infractions nouvelles que le policier municipal peut découvrir lors de l'exercice de ses fonctions principales et notamment :

- Le nouveau délit de l'obligation de demeurer à la disposition d'un agent de police judiciaire adjoint habilité à relever l'identité d'un contrevenant ;
- Les dispositions relatives à la pêche en eau douce concernant le brochet, le black-bass, la perche, le sandre ;
- La protection de l'intégrité des animaux non domestiques ;
- Les dispositions commerciales relatives aux chiens, aux chats et aux animaux de compagnie.

Etc...

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