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MPA

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
58,72 € HT 61,95 € TTC
Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 40003 + 42103 91,56 € HT 96,60 € TTC Ajouter au panier
Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 42103 32,84 € HT 34,65 € TTC Ajouter au panier

Caractéristiques


Format 21 x 10 cm Format TA
Classeur à vis, à feuillets mobiles

Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Description

 

D'un format de poche, cet ouvrage est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties.

La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants … Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Actualisé 2 fois par an, la 2nde mise à jour 2014 à paraitre en septembre intègre les articles créés ou modifiés par les textes suivants :

- Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
- Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
- Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;

- Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
- Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications des dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes ;
- Au-delà de ces textes ayant apporté d'importantes et de nombreuses modifications, les infractions mises à jour et créées portent essentiellement sur les débits de boissons, les chiens catégorisés, le droit de la pêche, les dispositifs publicitaires scellés au sol et autres support de publicités, la protection des réserves naturelles, l'obligation de débroussaillement imposées pour la prévention des incendies, la législation applicable pour le ramassage des champignons des minerais, des truffes, du bois mort en forêt ;
- Les dispositions relatives au Code de l'urbanisme intègrent les infractions commises en agglomération et hors agglomération avec notamment les travaux soumis au permis de construire, à la déclaration préalable et au permis de démolir, dans les secteurs protégés ou classés et sur les terrains accueillant des campeurs et des caravanes.
Etc...

Disponibilités

Cet ouvrage est disponible

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