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MPA

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
58,72 € HT 61,95 € TTC
Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 40003 + 42103 91,56 € HT 96,60 € TTC Ajouter au panier
Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 42103 32,84 € HT 34,65 € TTC Ajouter au panier

Caractéristiques


Format 21 x 10 cm Format TA
Classeur à vis, à feuillets mobiles

Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Description

 

D'un format de poche, cet ouvrage est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties.

La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants … Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Actualisé 2 fois par an, la 1ère mise à jour 2014 à paraitre en mars intègre les articles créés ou modifiés par les textes suivants :

- Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
- Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ;
- Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;
- Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement.

- Le cadre juridique des nouvelles compétences du policier municipal prévues par le Code de l'environnement sont analysées ainsi que les prérogatives spécifiques pour les infractions relatives à la circulation motorisée dans les espaces naturels, le droit de la pêche, la protection des espèces protégées.
-  Les médailles pouvant être décernées à titre de décoration aux agents de police municipale en raison de leur activité de police  sont analysées au regard des dispositions du Code de la Sécurité Intérieure et du décret n° 2013-1113 du 04 décembre 2013.
-  Cette mise à jour actualise également la couleur des formulaires de timbre-amende que le policier municipal est amené à remplir pour l'établissement de l'ensemble des procédures.

 

Disponibilités

Cet ouvrage est disponible

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