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MPA

Mémento pratique du Policier Municipal - Police Administrative

Réf. 40003
58,72 € HT 61,95 € TTC
Produit + Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 40003 + 42103 91,56 € HT 96,60 € TTC Ajouter au panier
Abonnement aux mises à jour semestrielles : 12 mois Réf. 42103 32,84 € HT 34,65 € TTC Ajouter au panier

Caractéristiques


Format 21 x 10 cm Format TA
Classeur à vis, à feuillets mobiles

Pour agir sur le terrain en toutes circonstances !

Actualisé 2 fois par an !

Description

 

D'un format de poche, cet ouvrage est conçu comme celui destiné à la police municipale dans le domaine de la route dont il est le complément indispensable.

Il est organisé autour de deux grandes parties.

La première reprend les grands principes de l'action des policiers municipaux.

La seconde présente un répertoire des principales infractions en matière de chiens dangereux, débits de boissons, pêche, législation funéraire, réserves naturelles, dépôts d'ordures et de déchets, affichage, stationnement des caravanes et des gens du voyage ou autres ambulants … Retrouvez ainsi un libellé simplifié, la référence des textes normatifs et répressifs ainsi que la conduite à tenir pour chaque infraction.

C'est le support idéal pour faciliter votre action quotidienne sur le terrain !

Contenu du produit

Actualisé 2 fois par an, la 1ère mise à jour 2015 parue en mars intègre les articles créés ou modifiés par les textes suivants :

- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d' Etat et décrets simples) ;
- Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
- Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel ;
- Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
- Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie règlementaire du Code forestier ;
- Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier ;
-Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement.

Cette mise à jour comprend une large partie relative aux infractions forestières.

Le  législateur marque sa volonté de donner aux agents de police municipale d'importantes prérogatives pour les infractions forestières avec :

- d'une part une compétence d'attribution générale ;

- d'autre part une compétence territoriale et procédurale élargies.

Ces nouvelles attributions concernent :

- les infractions communes à tous les bois et forêts ;

- les infractions commises dans les bois et forêts relevant du régime forestier ;

- les infractions commises dans les bois et forêts des particuliers.

Les autres analyses et modifications portent sur :

- les pouvoirs du policier municipal relatifs à la législation des débits de boissons ;

- la possibilité statutaire pour le policier municipal d'avoir accès, en équivalence, à la qualité d'employé dans une société qui a pour activité la sécurité privée ;

- la qualification juridique à adopter lorsqu'un animal enfermé dans un véhicule est en souffrance ;

- les infractions à la publicité relevant de la compétence du policier municipal.

Etc...

Disponibilités

Cet ouvrage est disponible

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