Pack 2019 Codes + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Pack 2019 Codes + Abonnement 2 éditions /an OPJ

Réf. 28227 OPJ

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 28227 OPJ + 22127
130,52 € HT 137,70 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22127
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Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (1er trimestre 2019 et août 2019) afin d'être à jour tout au long de l'année.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 137.70 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ 2018 en cliquant sur ce lien Offre groupée O.P.J. 2018

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Les éditions 2019 (Parution Août 2018) de vos CP et CPP Editions La Baule sont disponibles !

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Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à juin 2018.

Autorisés aux examens, ces ouvrages sont conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Des supports adaptés à vos préparations de concours !

Contenu du produit

Ces nouvelles versions reliées (Edition 2019) intègrent notamment :

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules ;
  • Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018 relative à l’article 230-8 du code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2018-712 QPC du 8 juin 2018 relative à l’article 492 du code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile ;
  • Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du Code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 relative aux articles 421-2-5, 422-3 et 422-6 du Code pénal ;
  • Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
  • Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'école nationale supérieure de la police ;
  • Décret n° 2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ;
  • Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
  • Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes ;
  • Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes ;
  • Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
  • Arrêté du 16 mars 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
  • Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018 relative à l’article 11 du Code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 relative à l’article 365-1 du Code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Décision n° 2018-691 QPC du 16 février 2018 relative à l’article L. 228-2 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

           Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Produits complémentaires