Pack 2018 Codes + Abonnement 2 éditions /an OPJ - Précommande

Pack 2018 Codes + Abonnement 2 éditions /an OPJ - Précommande

Réf. 28227 OPJ

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 28227 OPJ + 22127
127,01 € HT 134,00 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22127
67,30 € HT 71,00 € TTC
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Editions 2018 du CP et CPP bientôt disponibles. Précommande sur le site. Livraison 2ème quinzaine de juillet.

Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (1er trimestre 2018 et août 2018) afin d'être à jour tout au long de l'année.

CODES ANNOTES ET NON COMMENTES - LABELLISES PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrages conformes aux articles A8 et A19 du CPP !

Pack vendu au prix de 134.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ 2016/2017 en cliquant sur ce lien Offre groupée O.P.J. 2017

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrages reliés CP et CPP

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Réservez dès à présent l'édition 2018 de votre CP et CPP Editions La Baule !

Vous pouvez d'ores et déjà passer précommande de ces nouvelles édition en commandant directement sur notre site marchand. Livraison 2ème quinzaine de juillet.

Profitez de l'offre avec les 2 éditions suivantes (1er trimestre 2018 et Août 2018) afin d'être à jour tout au long de l'année.

Ces ouvrages seront bien conformes aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annotés et non commentés (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisés par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur en faculté de droit ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

Contenu du produit

Ces éditions 2018 du Code Pénal et Code de Procédure Pénale intègrent notamment : 

  • Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017 relative à l'état d'urgence ;
  • Décision n° 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
  • Décret n° 2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d'exécution et d'application des peines et aux conférences régionales sur les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération ;
  • Décret n° 2017-1016 du 10 mai 2017 modifiant l'article D. 47-2 du code de procédure pénale relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière ;*
  • Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales ;
  • Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation ;
  • Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
  • Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » ;
  • Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique ;
  • Décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de renseignement par l'administration pénitentiaire pris pour l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
  • Décret n° 2017-511 du 7 avril 2017 relatif à la décision d'enquête européenne en matière pénale ;
  • Décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017 relative à la loi n° 55-385 (loi d'urgence) ;
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Décret n° 2017-248 et arrêté du 27 février 2017 relatifs aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice ;*
  • Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;

           Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Produits complémentaires