Pack OPJ 2012 Codes (Version Classeur)

Description

Vous êtes candidat à l'examen OPJ.

Mettez toutes les chances de votre côté pour réussir l'épreuve et faire évoluer votre carrière.

Avec la version classeur du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, vous pouvez compter sur des supports actualisés tout au long de votre préparation à l'examen OPJ.

Avec les mises à jour parues en mars, les ouvrages intègrent notamment de nombreux textes réglementaires et législatifs :

- Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

- Décret n° 2011-1876 du 14 décembre 2011 relatif aux attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d'insertion et de probation et à leurs relations.

- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

- Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

- Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé.

- Décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme.

- Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 (Conseil constitutionnel) relative à l'article 56-4 du Code de procédure pénale.

- Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel ayant déclaré contraire à la Constitution les articles 413-9-1, 413-10-1 et 413-11-1 du Code Pénal.

- Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.

- Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers.

- Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

- Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

- Arrêtés relatifs au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

- Loi relative à la garde à vue...

Enrichis d'une sélection minutieuse d'éléments de jurisprudence récente et de développements métiers de la Sécurité Publique, les Codes et Fiches de Synthèse Editions La Baule sont actualisés par nos auteurs professionnels OPJ qui connaissent parfaitement le contenu de vos épreuves et les conditions d'une préparation réussie !