CD-ROM Mémento des infractions Nature - Environnement (1ère à 4ème cl./5ème cl. et Délits)

CD-ROM Mémento des infractions Nature - Environnement (1ère à 4ème cl./5ème cl. et Délits)

Réf. 55003
35,59 € HT 37,55 € TTC

Nb de mise à jour : i

Format : PC

Type F : CD-ROM

Auteur : Samuel CHANIER - Patrice BARREAU

Il s'agit de la version numérique des 2 supports papier "Mémentos Pratiques des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe et Contraventions 5ème classe et Délits)"

Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière !

Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci. Il précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations.

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de décembre, votre CD-Rom s'est enrichi notamment :

  • Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ;
  • Arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique ;
  • Ajout et mise à jour d'infractions relatives :
  • → aux déchets, ordures, embarras de la voie publique ;
  • → à la pêche ;
  • → aux bois et forêts ;
  • → au pâturage ;
  • → à la protection des animaux...      
  • → à l'obstacle aux fonctions - Fonctionnaire ou agent habilité - Infractions domaine de la pêche ;
  • → à la publicité ;
  • → aux destructions involontaires par incendie ...

                                                                                                                                                                                                                                           Etc...

 

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