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Ouvrage réalisé avec la collaboration de l'ONF !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Le Code Forestier regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exploitation de la forêt de l'Etat, forêts non domaniales soumises au régime forestier, bois et forêts de particuliers.
Pour en faciliter l'utilisation, cet ouvrage comprend de nombreux textes d'autres codes cités et divers commentaires de doctrine et de jurisprudence ainsi qu'un sommaire et lexique particulièrement détaillés.
C'est un outil de travail fiable, actualisé chaque année, indispensable à tous les professionnels de l'exploitation forestière.
Votre mise à jour du Code Forestier 2011 vient notamment s'enrichir de nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques.
- Décret n° 2011-587 du 25 mai 2011 relatif aux conditions d'établissement d'un plan simple de gestion.
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
- Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt.
- Arrêté du 23 février 2011 mettant en œuvre le décret no 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3o du 1 et du 2o du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code.
- Circulaire n° DGPAAT / SDFB / C2010-3111 du 15 décembre 2010 relative à l'élaboration et mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF).
- Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
