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Pour être efficace sur les infractions de 5ème classe et délits !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Conçu par Samuel CHANIER, technicien professionnel de l'environnement, ce 2nd Mémento pratique met à disposition des agents amenés à intervenir au niveau des infractions qui ne relèvent pas de la procédure de l'amende forfaitaire et relatives aux espaces naturels, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres, parcs nationaux, réserves naturelles, sites, accès à la nature, à la faune et la flore protégées, à la chasse, pêche, publicité, forêt ou encore les infractions pénales (code pénal, code de la voirie routière), un outil pratique opérationnel adapté au terrain !
Il prend ainsi en compte, la nature des infractions(codes NATINF), leurs catégories et les textes qui les prévoient et les répriment.
Il précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite leurs constatations.
Avec sa dernière actualisation parue en septembre 2011, votre ouvrage s'enrichit notamment :
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
