Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Réf. 50006
33,08 € HT 34,90 € TTC

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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52106
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Pour agir sur les infractions de 1ère à 4ème classe !

Nouvelle édition reliée Septembre 2023.

Avec la souscription à l'abonnement, vous recevrez une nouvelle édition actualisée en septembre 2024.

 

Nb de mise à jour : i

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Samuel CHANIER

Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière !

Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci.

L'ouvrage précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations.

Nouvelle présentation reliée ! Diffusion et usage immédiat, les mises à jour sont totalement intégrées dans chaque nouvelle parution.

Tous les ans, une nouvelle édition viendra remplacer intégralement votre ancienne édition et sera évidemment complété des dernières mises à jour.

C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !

 

Contenu du produit

Avec sa dernière édition parue en septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

  • Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
  • Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement ;
  • Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
  • Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
  • Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
  • Dispositions relatives :
    • aux déchets ;
    • au domaine public ;
    • à l’eau et aux milieux aquatiques ;
    • au littoral et aux parcs nationaux ;
    • aux réserves naturelles ;
    • à la chasse et à la pêche ;
    • aux forêts ;
    • à la protection des animaux ;
    • à la circulation routière ;

                                                                                                          Etc.

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