Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Mémento pratique des infractions Nature - Environnement (Contraventions: 1ère à 4ème classe)

Réf. 50003

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Abonnement à la mise à jour : 1 an

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Pour agir sur les infractions de 1ère à 4ème classe !

Actualisé une fois par an.

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 21 x 10 cm Format TA

Type F : Classeur à vis, à feuillets mobiles

Auteur : Samuel CHANIER

 

Conçu par Samuel CHANIER, praticien du droit et technicien professionnel de l'environnement, il a pour objectif de mettre à disposition des agents amenés à relever par amendes forfaitaires les infractions relatives à la chasse, pêche, forêt, aux espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres), aux animaux (Code rural), milieux aquatiques, un outil pratique de terrain pour agir avec efficacité sur l'ensemble des infractions aux codes de l'environnement, forestier et rural en la matière !

Il reprend à la fois leur nature (codes NATINF), leurs catégories, les textes qui prévoient et répriment celles-ci.

L'ouvrage précise la compétence des agents pour chaque domaine et facilite ainsi leurs constatations.

C'est le support opérationnel pour vous accompagner sur le terrain !

Contenu du produit

Avec sa dernière actualisation de septembre, votre ouvrage s'enrichit notamment :

- Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports ; 

- Décret n° 2015-1845 du 29 décembre 2015 relatif au paiement des amendes forfaitaires ;

- Dispositions nouvelles relatives aux déchets, dépôts d'ordures... ;

- Dispositions nouvelles relatives aux eaux et milieux aquatiques ;

- Dispositions nouvelles relatives à la pêche ;

                                                                                                                                                                       Etc...

 

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