Vous avez déjà un compte ?
Identifiez-vous ou Créez un compte
Identifiez-vous ou Créez un compte
Pour relever en toute sérénité les infractions à la Protection de la Nature et l'Environnement !
Ce support opérationnel comporte 10 liasses de 3 x 3 feuillets autocopiants (blanc, vert et jaune), soit 10 verbalisations par carnet.
Il permet à tous les agents compétents au Code de l'Environnement et au Code Forestier de relever en toute sérénité les premiers éléments de constatation des infractions dans ce domaine.
Il facilite ainsi la rédaction du procès-verbal qui s'y rapporte.
Ce carnet permet ainsi à l'agent de relever les coordonnées de la personne interpellée, de recueillir ses déclarations, de préciser la Nature de l'infraction, les caractéristiques des armes, objets, animaux, végétaux ou moyens de transport saisis.
C'est le support de terrain adapté à votre quotidien professionnel ! (Couverture imprimée sur papier PEFC issu de forêts gérées durablement).
Ce produit est disponible
Commandez en toute sérénité, vos paiements en ligne sont sécurisés par le module de paiement de la BNP Paribas.
Nous livrons soigneusement vos commandes sous 48h après validation de votre paiement. Les frais de port sont inclus dans le prix des produits.
Pour accéder au Code de la route en ligne il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de renseigner votre identifiant et votre mot de passe précédemment transmis par mail.
Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
