Carnet de Constatation des Infractions à la Protection de la Nature / environnement

Carnet de Constatation des Infractions à la Protection de la Nature / environnement

Réf. 53001
13,67 € HT 16,40 € TTC

Pour relever en toute sérénité les infractions à la Protection de la Nature et l'Environnement !

Format : 21 x 10 cm

Type F : Carnet relié (3 x 3 feuillets autocopiants)

Auteur : Samuel CHANIER

Ce support opérationnel comporte 10 liasses de 3 x 3 feuillets autocopiants (blanc, vert et jaune), soit 10 verbalisations par carnet.

Il permet à tous les agents compétents au Code de l'Environnement et au Code Forestier de relever en toute sérénité les premiers éléments de constatation des infractions dans ce domaine.

Il facilite ainsi la rédaction du procès-verbal qui s'y rapporte.

Ce carnet permet ainsi à l'agent de relever les coordonnées de la personne interpellée, de recueillir ses déclarations, de préciser la Nature de l'infraction, les caractéristiques des armes, objets, animaux, végétaux ou moyens de transport saisis.

C'est le support de terrain adapté à votre quotidien professionnel ! (Couverture imprimée sur papier PEFC issu de forêts gérées durablement).

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