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Droit Pénal Général (Retour à la liste)
TITRE : CONTRAVENTIONS
QUESTION :
Quel est le montant des amendes suivantes :
1ère classe ?
2ème classe ?
3ème classe ?
4ème classe ?
5ème classe ?
REPONSE :
Le montant des amendes est au plus de :
36,00 € pour la 1ère classe,
150,00 € pour la 2ème classe,
450 € pour le 3ème classe,
750 € pour la 4ème classe,
1 500 € pour la 5ème classe.
Le montant de cette dernière peut être porté au double soit 3 000 € en cas de récidive.
TITRE : OUTRAGE A P.M.
QUESTION :
J’ai traité un chef de PM de “ connard ” parce qu’il me verbalisait pour un non-respect d’un stop, qu’est-ce que je risque ?
REPONSE :
Les Policiers Municipaux (P.M.)comme les Garde Champêtre (G.C.) sont dépositaires de l’autorité publique et à ce titre peuvent bénéficier de la protection de la loi. Ainsi le Code Pénal, art. 433-5 et 433-22 sanctionnent d’une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € (50000 Frs)et d’un emprisonnement jusqu’à 6 mois et de diverses peines complémentaires.
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