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L'ouvrage indispensable aux contrôleurs de la route !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de la route, aux services chargés du contrôle et de la sanction en matière de transports routiers.
Retrouvez ainsi les principales infractions avec les références aux textes normatifs et répressifs ainsi que leur conséquence pénale.
Il regroupe également les infractions liées à la réglementation sociale et à l'exécution des transports.
L'ouvrage se présente avec au sommaire général, les parties sur : les commissionnaires de transport (I), la réglementation sociale européenne (II), les modalités du contrôle dans les transports routiers (III), le transport de personnes (IV), le transport de marchandises (V), le régime fiscal en France (VI), le transit international routier (VII), le transport de matières dangereuses (VIII), les transports spécialisés (IX), les infractions(X), les taxis voitures de remises et petits trains routiers (XI)et les thèmes divers (XII).
Disposez ainsi d'un ouvrage professionnel et fiable, actualisé chaque année !
Avec sa dernière actualisation parue en décembre 2011, votre ouvrage s'enrichit de nouvelles infractions relatives :
- Disque Chronotachygraphe ;
- Dépassement de durée de conduite ;
- Temps de repos - de travail ;
- Rémunération conducteur routier ;
- Feuille d'enregistrement ou sortie imprimée de l'appareil de contrôle ;
- Transport routier international relevant de l'AETR ;
- Registre de délivrance de livrets individuels de contrôle ou d'horaires de service dans une entreprise de transport routier de marchandises ;
- Transport routier de marchandises sans livret individuel de contrôle conforme - transport sans horaire fixe ;
- Emploi de salarié au-delà de la durée quotidienne maximale de travail effectif - entreprise de transport routier ;
- Transport routier de personnes sans livret individuel de contrôle conforme ;
- Circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandises dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport de marchandise dangereuse ;
- Stationnement de véhicule soumis à signalisation de marchandises dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport de marchandise dangereuse ;
- Transport de denrée alimentaire périssable à l'état congelé dans un engin n'appartenant pas aux catégories frigorifique ou réfrigérant ;
- Transport routier de déchets sans copie du récépissé de déclaration à bord du véhicule ;
- Fourniture de faux renseignements sur les conditions de travail, Transport routier, etc...
Cet ouvrage est disponible
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Pour accéder au Code de la route en ligne il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de renseigner votre identifiant et votre mot de passe précédemment transmis par mail.
Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
