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MIR

Mémento des Infractions au Code de la Route

Réf. 10002
46,45 € HT 49,70 € TTC
Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois Réf. 10002 + 12102 74,49 € HT 79,70 € TTC Ajouter au panier
Abonnement à l'Informateur : 12 mois Réf. 12102 28,04 € HT 30,00 € TTC Ajouter au panier

Caractéristiques

Par Gatien MEUNIER, Louis LAMER et Harald RENOUT
Format 15x21 cm
Classeur à feuillets mobiles

L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !

Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Description

Complément du RCR, le Mémento des Infractions au Code de la Route s'adresse aux forces de police nationale, de gendarmerie et de police municipale, appelées à intervenir sur la voie publique en matière de respect des règles de circulation routière.

Actualisé quatre fois par an avec des mises à jour trimestrielles, il intègre ainsi tout au long de l'année, les principaux textes, lois, décrets, arrêtés et circulaires en la matière.

L'outil de travail des professionnels de la sécurité publique !

Retrouvez tout le contenu du Mémento des Infractions au Code de la Route mais aussi toute la Réglementation à la Circulation Routière (Code de la Route commenté) sur notre site internet dédié

www.codedelaroute.editionslabaule.fr

 Pour bénéficier d'une offre d'essai gratuite pendant 15 jours de cette version en ligne ou pour toute demande de code d'accès (login + mot de passe) merci de nous consulter ou aller sur la page "produit" Code de la route commenté en ligne !

 

Contenu du produit

Avec sa nouvelle mise à jour parue en mars, votre ouvrage s'enrichit notamment :

• Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière

• Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

• Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

• Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.

• De nombreuses modifications et mises à jour.

• De nouvelles infractions.

Retrouvez également le contenu de la mise à jour parue en décembre 2011 via le lien pdf suivant :MIRDécembre2011

Disponibilités

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