Code de Procédure Pénale Edition Janvier 2018

Code de Procédure Pénale Edition Janvier 2018

Réf. 20007
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 + 22107
81,52 € HT 86,00 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22107
35,40 € HT 37,35 € TTC
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La seconde édition 2018 (Parution Janvier 2018) de votre Code de Procédure Pénale Editions La Baule est arrivée !

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CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et septembre de chaque année) !

Retrouvez-le en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La seconde édition 2018 (Parution Janvier 2018) de votre Code de Procédure Pénale Editions La Baule est arrivée !

Seule édition disposant de la toute dernière loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ainsi que nombreux autres textes récents.

Découvrez la sur notre site et commandez la sans attendre ! Livraison sous 72 heures.

Cet ouvrage reste conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur en faculté de droit ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée (Parution Janvier 2018) du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

  • Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • Décision n° 2017-670 QPC du 27 octobre 2017 relative à l'article 230-8 du Code de procédure pénale ;
  • Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;
  • Décret n° 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - Décrets simples) ;
  • Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice ;
  • Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
  • Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
  • Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire ;
  • Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires ;
  • Décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique, dénommé « Logiciels Métier du Parquet » (LMP) ;
  • Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police ;
  • Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
  • Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) ;

Etc...

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