Code Pénal Edition Janvier 2018

Code Pénal Edition Janvier 2018

Réf. 20002
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
81,52 € HT 86,00 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22102
35,40 € HT 37,35 € TTC
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La seconde édition (janvier 2018) de votre Code Pénal Editions La Baule est disponible !

Découvrez la sur notre site et commandez la sans attendre !

Ouvrage conforme aux articles  A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et septembre de chaque année) !

Retrouvez-le en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La seconde édition 2018 (Parution Janvier 2018) de votre Code Pénal Editions La Baule est disponible !

Seule édition disposant de la toute dernière loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et de nombreux autres textes récents.

Découvrez la sur notre site et commandez la sans attendre ! Livraison sous 72 heures.

Cet ouvrage reste conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur en faculté de droit ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée (Parution Janvier 2018) du Code Pénal intègre notamment : 

  • Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
  • Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime ;
  • Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
  • Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
  • Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ; 
  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
  • Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire ;
  • Décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;

Etc...

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