Code de Procédure Pénale Edition 2019 - Précommande

Code de Procédure Pénale Edition 2019 - Précommande

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La nouvelle édition 2019 de votre CPP Editions La Baule disponible en août ! Livraison en août.

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CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et septembre de chaque année) !

Retrouvez-le aussi en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Pack vendu au prix de 63.00 €TTC seulement !

Pour toute commande groupée (nous consulter pour les quantités), retrouvez nos offres spéciales OPJ en cliquant sur ce lien Offre groupée O.P.J. 2018

L'édition 2018 (Janvier 2018) est toujours en vente sur notre site et livrée en 72H.

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

La nouvelle édition 2019 de votre CPP Editions La Baule disponible en août  !

Pré-commande possible sur notre site dès à présent ! Livraison en août.

Ouvrage à jour des derniers textes parus jusqu'à juin 2018.

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée 2019 du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018 relative à l’article 230-8 du code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2018-712 QPC du 8 juin 2018 relative à l’article 492 du code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2018-425 du 30 mai 2018 modifiant l’article D. 15-1-6 du Code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'école nationale supérieure de la police ;
  • Décret n° 2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ;
  • Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes ;
  • Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes ;
  • Arrêté du 16 mars 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
  • Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018 relative à l’article 11 du Code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 relative à l’article 365-1 du Code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

                                                           Etc...

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