Code de Procédure Pénale Relié Edition Janvier 2017

Code de Procédure Pénale Relié Edition Janvier 2017

Réf. 20007
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20007 + 22107
79,62 € HT 84,00 € TTC
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Abonnement à 2 éditions reliées / an

22107
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L'édition Janvier 2017 reliée de votre Code de Procédure Pénale Editions La Baule est désormais disponible !

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CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et septembre de chaque année) !

Retrouvez-le en offre couplée avec le Code Pénal dans la même collection !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Découvrez l'édition Janvier 2017 de votre Code de Procédure Pénale Editions La Baule en version reliée !

Vous pouvez d'ores et déjà commander cette nouvelle édition 2017 en commandant directement sur notre site marchand.

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Cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur à La faculté de droit de l'université catholique de LILLE (59) et à l'IC.E.S. (Institut Catholique d'Etudes Supérieures) de LA ROCHE SUR YON (85) ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice (Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires ». Actuellement dirigeante de la société Juris Natura (Formations et expertises en matières de police de l'environnement) ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité depuis Juin 2015) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J (Régions Limousin et Auvergne).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée Janvier 2017 du Code de Procédure Pénale intègre notamment :

  • Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
  • Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Arrêté du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques ;
  • Décision n° 2016-594 QPC du 4 novembre 2016 relative à l'article 153 du Code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2016-1472 du 28 octobre 2016 relatif aux retenues sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues et versements au profit du Trésor des sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues ;
  • Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » ; 
  • Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme ;
  • Décret n° 2016-1432 du 24 octobre 2016 relatif aux conditions de consultation par les personnes détenues poursuivies en commission de discipline du dossier de la procédure et des éléments utiles à l'exercice des droits de la défense ;

Etc...

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