Code Pénal Relié Edition Janvier 2017

Code Pénal Relié Edition Janvier 2017

Réf. 20002
29,86 € HT 31,50 € TTC

Produit + Abonnement à 2 éditions reliées / an

Réf. 20002 + 22102
79,62 € HT 84,00 € TTC
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22102
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La version reliée Edition Janvier 2017 du CP est désormais disponible.

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CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles  A8 et A19 du CPP !

Possibilité de souscrire à l'abonnement pour 2 éditions reliées supplémentaires (Parution au 1er trimestre et septembre de chaque année) !

Retrouvez-le en offre couplée avec le Code de Procédure Pénale dans la même collection !

Format : 16 x 24 cm

Type F : Ouvrage relié

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Découvrez l'édition Janvier 2017 de votre Code Pénal Editions La Baule en version reliée !

Vous pouvez d'ores et déjà commander cette nouvelle édition 2017 en commandant directement sur notre site marchand.

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Cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur à La faculté de droit de l'université catholique de LILLE (59) et à l'IC.E.S. (Institut Catholique d'Etudes Supérieures) de LA ROCHE SUR YON (85) ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice (Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires ». Actuellement dirigeante de la société Juris Natura (Formations et expertises en matières de police de l'environnement) ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité depuis Juin 2015) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J (Régions Limousin et Auvergne).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. Il intègre de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Contenu du produit

Cette nouvelle version reliée Janvier 2017 du Code Pénal intègre notamment : 

  • Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ;
  • Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie ;
  • Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière ;
  • Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France ;
  • Décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016 relative à l'article L. 811-5 du Code de la Sécurité Intérieure ;
  • Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique ;
  • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs ;
  • Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule ;
  • Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur ;

Etc...

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