Pack CP/CPP Classeurs + Abonnement 12 mois

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Réf. 28001
148,44 € HT 156,60 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28001 + 26001
172,13 € HT 181,60 € TTC
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Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
57,90 € HT 61,08 € TTC
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Pack vendu au prix de 152.90 €TTC au lieu de 169.70 €TTC.

Pour les candidats aux examens (OPJ...), nous vous conseillons les versions reliées de nos codes.

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 4 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Retrouvez en offre couplée les versions classeurs du CP et CPP avec leurs abonnements de 12 mois.

Contenu du produit

Vos informateurs trimestriels du Code Pénal et Code de Procédure Pénale (Juin 2018) viennent notamment s’enrichir de très nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques…

  • Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
  • Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
  • Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
  • Décision n° 2018-696 QPC du 30 mars 2018 relative à l’article 434-15-2 du Code pénal (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Décision n° 2018-695 QPC du 29 mars 2018 relative à l’article L. 228-5 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;
  • Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire ;
  • Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
  • Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
  • Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018 relative au Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
  • Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Décision n° 2018-691 QPC du 16 février 2018 relative à l’article L. 228-2 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;

Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Produits complémentaires