Pack CP/CPP Classeurs + Abonnement 12 mois

Pack CP/CPP Classeurs + Abonnement 12 mois

Réf. 28001
144,93 € HT 152,90 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28001 + 26001
168,63 € HT 177,90 € TTC
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Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
57,90 € HT 61,08 € TTC
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Pack vendu au prix de 152.90 €TTC au lieu de 169.70 €TTC.

Pour les candidats aux examens (OPJ...), nous vous conseillons les versions reliées de nos codes.

 

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 4 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Retrouvez en offre couplée les versions classeurs du CP et CPP avec leurs abonnements de 12 mois

Contenu du produit

Ce pack est composé de la version classeur du Code Pénal et Code de Procédure Pénale avec leurs abonnements sur 12 mois.

Ces versions intègrent les derniers textes règlementaires et mises à jour et notamment : 

  • Décret n° 2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d'exécution et d'application des peines et aux conférences régionales sur les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération ;
  • Décret n° 2017-1016 du 10 mai 2017 modifiant l'article D. 47-2 du code de procédure pénale relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière ;
  • Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales ;
  • Décret n° 2017-911 du 9 mai 2017 portant dématérialisation de la procédure de demande de duplicata du certificat d'immatriculation ;
  • Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
  • Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » ;
  • Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
  • Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
  • Décret n° 2017-771 du 4 mai 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) ;
  • Décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de techniques de renseignement par l'administration pénitentiaire pris pour l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale ;

Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

 

Produits complémentaires