Pack CP/CPP Classeurs + Abonnement 12 mois

Pack CP/CPP Classeurs + Abonnement 12 mois

Réf. 28001
144,93 € HT 152,90 € TTC

Produit + Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

Réf. 28001 + 26001
168,63 € HT 177,90 € TTC
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Version numérique Code Pénal - Code de Procédure Pénale

26001
57,90 € HT 61,08 € TTC
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Pack vendu au prix de 152.90 €TTC au lieu de 168.00 €TTC.

 

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeurs à feuillets mobiles - 4 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU

Retrouvez en offre couplée les versions classeurs du CP et CPP avec leurs abonnements de 12 mois

Contenu du produit

Ce pack est composé de la version classeur du Code Pénal et Code de Procédure Pénale avec leurs abonnements sur 12 mois.

Ces versions intègrent notamment dans leurs mises à jour de décembre

  • Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ;
  • Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie ;
  • Décision n° 2016-594 QPC du 4 novembre 2016 relative à l'article 153 du Code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2016-1472 du 28 octobre 2016 relatif aux retenues sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues et versements au profit du Trésor des sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues ;
  • Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code ;
  • Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
  • Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière ;
  • Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France ;
  • Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme ;
  • Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » ; 
  • Décret n° 2016-1432 du 24 octobre 2016 relatif aux conditions de consultation par les personnes détenues poursuivies en commission de discipline du dossier de la procédure et des éléments utiles à l'exercice des droits de la défense ;
  • Décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016 relative à l'article L. 811-5 du Code de la Sécurité Intérieure ;
  • Arrêtés du 19 octobre 2016 et du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatifs aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • Décision n° 2016-569 QPC du 23 septembre 2016 relative à l'article 41-1-1 du Code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016 relative à la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
  • Décision n° 2016-566 QPC du 16 septembre 2016 relative à l'article 197 du Code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte ;
  • Décision n° 2016-561/562 du 9 septembre 2016 relative aux articles 696-11 et 696-19 du Code de procédure pénale ;
  • Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret) ;

Etc...

Le CP intègre également de nombreuses annexes dont des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

 

Produits complémentaires