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Fiches de Synthèse de Droit Pénal Spécial - 30006 FSPS

Fiches de Synthèse de Droit Pénal Spécial

Réf. 30006 - Edition 2016/2017
30,81 € HT 32,50 € TTC

Caractéristiques


Format 16 x 24 cm
Ouvrage relié - 434 pages

L'aide-mémoire de votre cours de droit pénal spécial actualisé une fois par an.

Edition 2016-2017 désormais disponible.

Cette édition 2016-2017 intègre les codes Natinfs. Ces codes sont communiqués essentiellement à titre indicatif.

Description

Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Général ou de Procédure Pénale) est destiné :

- aux étudiants en droit,

- aux candidats aux différents concours administratifs,

- aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire - OPJ, Formation Qualifiante Brigadier - QB),

- aux candidats à tout examen et concours juridique ou judiciaire, afin de les aider dans leurs quotidiens opérationnels et de mieux aborder l'étude de leurs cours et de leur permettre de réviser dans la perspective de réussir les tests, devoirs et épreuves diverses...

Ainsi que vous soyez en formation initiale ou continue, c'est la meilleure méthode pour structurer vos connaissances et les maintenir à jour tout au long de votre préparation !

Rédigé sous forme de FICHES synthètiques et claires, il est spécialement conçu pour stimuler votre mémoire rationnelle et visuelle !

C'est le support idéal pour optimiser votre temps de travail !

Contenu du produit

Cet ouvrage, dédié à la synthèse de votre cours de Droit Pénal Spécial, reprend au sein de sa nouvelle édition 2016-2017 les dernières dispositions législatives et réglementaires relatives :

  • Violences habituelles sur mineur de quinze ans ou sur une personne particulièrement vulnérable ou sur personne lorsqu'elles sont commises par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ;
  • Menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ;
  • Viol ;
  • Communication d'une fausse nouvelle compromettant la sécurité d'un aéronef en vol ou d'un navire ;
  • Accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • Entrave ou altération du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données ;
  • Provocation directe d'un mineur à la consommation excessive de boissons alcooliques ;
  • Atteinte sexuelle, sans violence, contrainte, menace, ni surprise, sur mineur de quinze ans ;
  • Atteinte sexuelle, sans violence, contrainte, menace, ni surprise, sur de plus de quinze ans, commise par ascendant ou personne ayant ou abusant de son autorité sur lui ;
  • Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'un mineur ou d'une personne vulnérable ;
  • Entrave à la liberté d'expression du travail, d'association, de réunion ou de manifestation ou aux débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale ;
  • Outrage à l'hymne ou au drapeau national ;
  • Non-dénonciation de crime ;
  • Non-dénonciation de sévices ;
  • Usage d'un document d'identité ou de voyage appartenant à un tiers ;

Etc...

Retrouvez des analyses synthétiques reprenant des définitions, éléments constitutifs, pénalités, tentatives, circonstances aggravantes, particularités, exemption et réduction de peines...

Vous disposez ainsi d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe.

Cette édition 2016-2017 intègre les codes Natinfs. Ces codes sont communiqués essentiellement à titre indicatif.

La qualification des faits et des infractions relève strictement et uniquement de la compétence des magistrats.

Retrouvez en cliquant sur ce lien FSPS2015-2016 le sommaire de l'ouvrage et quelques pages extraites de l'édition précédente.

Disponibilités

Cet ouvrage est disponible et fait l'objet d'une mise à jour chaque année.

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