Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Réf. 20009

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 20009 + 22109
64,88 € HT 68,45 € TTC
Ajouter au panier

Abonnement à la mise à jour : 1 an

22109
27,27 € HT 28,77 € TTC
Ajouter au panier

L'ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police

Actualisé une fois par an, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Paul BARRE sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Cet ouvrage de procès-verbaux reprend les pièces de procédure spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d'un mineur et de nombreux autres cas particuliers).

Retrouvez aussi les éléments relatifs à la Commission Rogatoire avec le modèle CR, PV saisine, PV notification de garde à vue et notification de prolongations, PV audition de témoin, tableau des possibilités d'auditions, témoin, témoin assisté, partie civile ou encore sur la procédure de découverte de cadavre, réquisitions, PV d'autopsie...

Mis à jour chaque année, c'est le support complémentaire idéal pour votre préparation à la formation "QB" et pour les candidats à l'examen OPJ !

Contenu du produit

Votre mise à jour 2018 du Recueil de Modèles de Procès-Verbaux – Police Nationale insère des modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

Cet informateur prend en compte :

  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Décision n° 2017-684 QPC du 11 janvier 2018 relative à l’état d’urgence ;
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
  • Décision n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017 relative à l’état d’urgence ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • Décret n° 2017-1467 du 13 octobre 2017 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire - Décrets simples) ;
  • De nouveaux modèles de procès-verbaux ;

Etc...

Produits complémentaires