Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Réf. 20009

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 20009 + 22109
64,88 € HT 68,45 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

22109
27,27 € HT 28,77 € TTC
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L'ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police

Actualisé une fois par an, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Paul BARRE sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Cet ouvrage de procès-verbaux reprend les pièces de procédure spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d'un mineur et de nombreux autres cas particuliers).

Retrouvez aussi les éléments relatifs à la Commission Rogatoire avec le modèle CR, PV saisine, PV notification de garde à vue et notification de prolongations, PV audition de témoin, tableau des possibilités d'auditions, témoin, témoin assisté, partie civile ou encore sur la procédure de découverte de cadavre, réquisitions, PV d'autopsie...

Mis à jour chaque année, c'est le support complémentaire idéal pour votre préparation à la formation "QB" et pour les candidats à l'examen OPJ !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de juin, votre ouvrage s'enrichit notamment de modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

  • Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs ;
  • Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
  • Décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015 relative à l'article 706-73 du Code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ;
  • Ordonnance n° 2015-952 du 31 juillet 2015 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
  • Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
  • De nouveaux modèles procès-verbaux liés aux perquisitions administratives ;
  • De nouvelles dispositions liées à l'état d'urgence ;

Etc...

Produits complémentaires