Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux - Police Nationale

Réf. 20009

Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an

Réf. 20009 + 22109
64,88 € HT 68,45 € TTC
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Abonnement à la mise à jour : 1 an

22109
27,27 € HT 28,77 € TTC
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L'ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police

Actualisé une fois par an, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2017 !

Nb de mise à jour : i

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles

Auteur : Gatien MEUNIER et Paul BARRE sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Cet ouvrage de procès-verbaux reprend les pièces de procédure spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d'un mineur et de nombreux autres cas particuliers).

Retrouvez aussi les éléments relatifs à la Commission Rogatoire avec le modèle CR, PV saisine, PV notification de garde à vue et notification de prolongations, PV audition de témoin, tableau des possibilités d'auditions, témoin, témoin assisté, partie civile ou encore sur la procédure de découverte de cadavre, réquisitions, PV d'autopsie...

Mis à jour chaque année, c'est le support complémentaire idéal pour votre préparation à la formation "QB" et pour les candidats à l'examen OPJ !

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de juin, votre ouvrage s'enrichit notamment de modifications, interprétations de textes, ainsi que des approfondissements et nouveautés : 

  • Décision n° 2017-624 QPC du 16 mars 2017 relative à l'état d'urgence ;
  • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
  • Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;

Etc...

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