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L'ouvrage opérationnel avec tous les modèles de PV Police
Actualisé une fois par an, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Cet ouvrage de procès-verbaux reprend les pièces de procédure spécifiques à la Police Nationale (enquêtes de voisinage, enquêtes de trafic de stupéfiants, procès-verbal de confrontation, de rétention d'un mineur et de nombreux autres cas particuliers).
Retrouvez aussi les éléments relatifs à la Commission Rogatoire avec le modèle CR, PV saisine, PV notification de garde à vue et notification de prolongations, PV audition de témoin, tableau des possibilités d'auditions, témoin, témoin assisté, partie civile ou encore sur la procédure de découverte de cadavre, réquisitions, PV d'autopsie...
Mis à jour chaque année, c'est le support complémentaire idéal pour votre préparation à la formation "QB" et pour les candidats à l'examen OPJ !
Avec sa mise à jour de juin 2011, votre ouvrage s'enrichit notamment de :
- Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.
- Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
- Loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 qui modifie le Code de Procédure Pénale et notamment certaines dispositions de droit pénal, pour faciliter la saisie des avoirs criminels et le produit des infractions. La modification des textes relatifs aux constatations et aux perquisitions est importante pour l'enquêteur, en outre la loi crée dans le Code de Procédure Pénale, au livre IV un Titre XXIX intitulé « Des Saisies spéciales » ;
- La rétention, quatre tableaux, traitant de la durée, des droits et des autorités à prévenir.
Notamment lors de l'exécution des mandats, des décisions de justice ou des violations du contrôle judiciaire, dans le cadre de l'information judiciaire, des décisions prises par les juridictions de l'application des peines, ou des juridictions de jugement, ainsi que dans le cadre de la coopération internationale.
- Les principales sources d'information utilisées lors de l'enquête judiciaire.
- Fiche méthodologique du compte rendu téléphonique à l'autorité judiciaire.
- Particularités de procédure dans le cadre de violences faites aux femmes et aux violences au sein du couple et aux incidences de ses dernières sur les enfants. L'ordonnance de protection, la procédure en cas d'inobservation du contenu de cette ordonnance à différencier de celle pour violation des obligations du contrôle judiciaire.
- Enquête décès la fiche du 1er intervenant dites de « modification des lieux », la fiche de préparation aux constatations, nouveaux modèles de PV, mort naturelle, mort accidentelle, recherches des causes de la mort.
- Le PV d'audition de l'enquête patrimoniale
- Le PV de constatations lors d'un incendie
- Disparition inquiétante, fiche questionnaire à utiliser, modèle de signalement de la personne disparue.
Cet ouvrage est disponible.
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
