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PVG

Recueil de Modèles de Procès-Verbaux -Gendarmerie Nationale

Réf. 20008
34,61 € HT 37,03 € TTC
Produit + Abonnement à la mise à jour : 1 an Réf. 20008 + 22108 59,24 € HT 63,39 € TTC Ajouter au panier
Abonnement à la mise à jour : 1 an Réf. 22108 24,64 € HT 26,36 € TTC Ajouter au panier

Caractéristiques

Par Gatien MEUNIER et Louis LAMER
Format 15 x 21cm
Classeur à feuillets mobiles

C'est l'ouvrage indispensable pour préparer l'examen OPJ en toute sérénité !

Actualisé une fois par an, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !

Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !

Description

Utilisé quotidiennement par les forces de l'ordre, cet ouvrage très pratique, s'organise
en 2 parties :
- Le mémento : il détaille l'exercice de la police judiciaire civile et militaire.
- Les modèles de procès-verbaux : il s'agit de ceux en vigueur dans la Gendarmerie Nationale.

Proposé sous une présentation originale, le recueil dispose de modèles traitant de cas particuliers (saisie incidente, découverte de cadavre, enquêtes de personnalité, contrôles d'identité)


Contenu du produit

Avec sa mise à jour de juin 2011, cet ouvrage s'enrichit notamment de l'intégration des modifications de procédure concernant :

- Loi n° 2011-392 du14 avril 2011 relative à la garde à vue.
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
- Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
- Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
- Suppression des références au Décret organique du 20 mai 1903 relatif à la Gendarmerie (Abrogé)
- Modèle de procédure nouveau relatif à l'arrestation d'une personne sous contrôle judicaire ou assignée à résidence avec surveillance électronique.
- De nombreuses mises à jour et modifications.

Disponibilités

Cet ouvrage est disponible.

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