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L'outil adapté à tous les agents verbalisateurs !
Actualisé une fois par an.
Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2012 !
Disponible en 2 volumes, ce nouveau répertoire consacré à toutes les contraventions verbalisées par timbre-amende, selon l'article R. 48-1 du CPP est destiné à tous les agents verbalisateurs OPJ, APJ (gendarmes, policiers), APJA(gendarmes adjoints, adjoints de sécurité, agent de police municipale, ASVP, agents de surveillance de Paris, réservistes de la Gendarmerie Nationale, gardes champêtres), mais aussi aux agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (agents de l'ONCFS, les officiers des ports ...), il contient des modèles pour caractériser la contravention relevée, la codification NATINF, les principales observations et conduites à tenir.
Le libellé de l'infraction est complété des précisions de nature à permettre à l'agent verbalisateur d'être le plus précis possible pour caractériser la contravention commise et limiter ainsi les contestations.
Chaque groupe de contraventions se présente selon : les agents compétents, les particularités attachées à leurs compétences,
- un timbre-amende type pour le groupe d'infractions concernées,
- le libellé de la contravention, la nature du TA à établir (Cas), le Code NATINF, les éléments à faire ressortir, les diligences possibles selon l'agent verbalisateur.
Volume 1 :
La mise à jour parue en juin 2011, intègre 200 références nouvelles dont 100 références pour les infractions à la circulation routière.
En application de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale (modifié le 30 décembre 2010), les ajouts portent sur :
- les contraventions de la 4°classe pour la protection des piétons précisées par le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 commises dans les parcs de stationnement ou sur les trottoirs et les zones de rencontres (article R.413-18 modifié) ;
- les pouvoirs d'assouplissement de règles en matière de stationnement dévolues au maire par le décret n° du 16 décembre 2010 ;
- les infractions à l'identification des véhicules à deux roues non soumis à réception dont la vitesse par constructeur excède 25Km/h ;
- les contraventions à la vitesse commise par un élève conducteur ;
- les infractions relatives à la circulation des animaux isolés ou en groupe.
Volume 2 :
Il intègre les dispositions utiles :
- de l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime ;
- du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale ;
- et les contraventions prévues et réprimées par le code de la santé publique concernant l'obligation d'apposer l'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse ;
Cette mise à jour complète les :
- les contraventions relatives au droit de l'eau et des milieux aquatiques prévues par le titre Ier du livre II du Code de l'environnement (partie règlementaire) ;
- les contraventions prévues et réprimées par le Code rural et la pêche maritime notamment pour la protection des animaux ;
- les contraventions commises dans les bois et forêts dans le cadre de la lutte et de la prévention des incendies.
Cet ouvrage est disponible.
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