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La version "reliée" du Code Pénal adaptée à vos préparations de concours !
Découvrez l'édition 2012 de votre Nouveau Code Pénal Editions La Baule en version reliée !
C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.
Il intègre les principaux textes de votre actualité juridique notamment de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires (exemples : Animaux dangereux et errants, Code de l'entrée et de séjour des étrangers, Code de la santé publique, Code de la circulation routière, etc ).
Le Nouveau Code Pénal dans sa version reliée est recommandé et autorisé à l'examen OPJ.
Dans cette version 2012, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment :
- Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers.
- Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
- Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
- Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public.
- Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public.
- Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin.
- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
- Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers.
- Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
- Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime.
- Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime.
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :
Amélioration rédactionnelle des dispositions relatives à la corruption,
Sanction de la violation de l'interdiction d'exercer une fonction publique ou une activité économique,
Suppression d'une disposition obsolète à la corruption en vue d'obtenir un certificat de complaisance et dispositions de coordination,
Circonstance aggravante du meurtre commis avec guet-apens,
Harmonisation de diverses dispositions avec la terminologie des communications électroniques,
Sanctions encourues en cas d'abandon de famille,
Possibilité de prononcer cumulativement les peines complémentaires d'affichage et de diffusion d'une décision juridictionnelle.
- Décret n° 2011-519 du 13 mai 2011 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
- Dispositions relatives au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.
Edition 2012 disponible.
La version reliée Edition 2013 sera disponible en septembre 2012.
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Depuis plus d'un demi-siècle, grâce à l'engagement et au professionnalisme de leurs équipes, les Editions La Baule développent et diffusent des supports adaptés à votre réalité professionnelle. Totalisant plus de 40 titres, répartis sur 6 collections et mis à jour en permanence, nos produits papier et multimédia vous assurent le lien entre votre activité quotidienne et l'information juridique dont vous avez besoin.
