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L'indispensable en matière de procédure judiciaire !
Récemment actualisé, il intègre notamment la nouvelle réforme sur la Garde à Vue !
Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !
Disponible également en version reliée !
Centré sur les procédures et règles d'exécution, il contient l'intégralité des articles des 1ères à 4èmes parties du Code.
La 5ème partie sur l'instruction générale est reprise en extrait avec les principaux articles sur les missions de Police Judiciaire!
Avec ses 4 mises à jour par an, l'ouvrage s'enrichit tout au long de l'année des principaux textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires en matière de procédure pénale !
Bénéficiez également de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement adaptés à votre quotidien de praticien du droit.
Le CPP est recommandé et autorisé à l'examen OPJ.
Avec sa nouvelle mise à jour parue en mars, votre ouvrage s'enrichit notamment de très nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques :
- Décret n° 2011-1876 du 14 décembre 2011 relatif aux attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d'insertion et de probation et à leurs relations.
- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.
- Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
- Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé.
- Décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme.
- Décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 (Conseil constitutionnel) relative à l'article 56-4 du Code de procédure pénale.
- Décret n° 2011-1471 du 8 novembre 2011 relatif au comité interministériel de coordination de la santé.
- Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales.
- Décret n° 2011-1447 du 7 novembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI).
- Décret n° 2011-1431 du 3 novembre 2011 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets simples) pris pour l'application de l'article 706-102-6 de ce code relatif à la captation des données informatiques.
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires.
- Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé.
- Décret n° 2011-1311 du 17 octobre 2011 relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé.
Retrouvez également le contenu de la mise à jour parue en décembre 2011 via le lien pdf suivant : CPPDécembre2011
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