Code de Procédure Pénale - Version Classeur

Code de Procédure Pénale - Version Classeur

Réf. 20001
46,78 € HT 49,35 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 20001 + 22101
82,18 € HT 86,70 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

22101
35,40 € HT 37,35 € TTC
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L'indispensable en matière de procédure judiciaire ! Disponible également en version reliée !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Pour les candidats aux examens (OPJ...), nous vous conseillons les versions reliées de nos codes.

Nb de mise à jour : Mise à jour trimestrielle

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Centré sur les procédures et règles d'exécution, il contient l'intégralité des articles des 1ères à 4èmes parties du Code.

Avec ses 4 mises à jour par an, l'ouvrage s'enrichit tout au long de l'année des principaux textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires en matière de procédure pénale !

Bénéficiez également de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement adaptés à votre quotidien de praticien du droit.

Cet ouvrage est bien conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit.

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Livraison sous 10 jours.

Contenu du produit

Votre informateur trimestriel du Code de Procédure Pénale (Juin 2018) vient notamment s’enrichir de très nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques…

  • Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • Décret n° 2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ;
  • Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes ;
  • Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes ;
  • Arrêté du 16 mars 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
  • Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018 relative à l’article 11 du Code de procédure pénale ;
  • Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018 relative à l’article 365-1 du Code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

                                                                         Etc.

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