Code de Procédure Pénale - Version Classeur

Code de Procédure Pénale - Version Classeur

Réf. 20001
46,78 € HT 49,35 € TTC

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 20001 + 22101
80,43 € HT 84,85 € TTC
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Abonnement à l'Informateur : 12 mois

22101
33,65 € HT 35,50 € TTC
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CODE ANNOTE ET NON COMMENTE - LABELLISE PAR UN COMITE DE PRATICIENS DU DROIT - EXAMEN OPJ

Ouvrage conforme aux articles  A8 et A19 du CPP !

L'indispensable en matière de procédure judiciaire ! Disponible également en version reliée !

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : Mise à jour trimestrielle

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21 cm

Type F : Classeur à feuillets mobiles - 2 volumes

Auteur : Gatien MEUNIER sous la direction éditoriale de Patrice BARREAU - "Parution de cet ouvrage depuis plus de 30 ans d'après l'idée originale de Monsieur Louis LAMER"

Centré sur les procédures et règles d'exécution, il contient l'intégralité des articles des 1ères à 4èmes parties du Code.

Avec ses 4 mises à jour par an, l'ouvrage s'enrichit tout au long de l'année des principaux textes de lois, décrets, arrêtés et circulaires en matière de procédure pénale !

Bénéficiez également de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement adaptés à votre quotidien de praticien du droit.

Cet ouvrage est bien conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 - Actuellement, professeur à La faculté de droit de l'université catholique de LILLE (59) et à l'IC.E.S. (Institut Catholique d'Etudes Supérieures) de LA ROCHE SUR YON (85) ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Substitut du Procureur de la République, juge d'instance, vice-présidente d'un tribunal de grande instance, présidente des tribunaux de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges et d'Épinal, Substitut du Procureur Général près de la cour d'Appel de COLMAR - Actuellement présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice (Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires ». Actuellement dirigeante de la société Juris Natura (Formations et expertises en matières de police de l'environnement) ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité depuis Juin 2015) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J (Régions Limousin et Auvergne).

C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Contenu du produit

Avec sa mise à jour de mars, votre ouvrage s'enrichit notamment de très nombreuses mises à jour et de titres nouveaux aux articles afin de faciliter vos recherches et analyses juridiques :

  • Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
  • Décret n° 2016-1996 du 30 décembre 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles ;
  • Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
  • Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires ;
  • Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique ;
  • Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues ;
  • Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines ;
  • Loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
  • Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines ;
  • Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
  • Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
  • Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016 relative à l'article 695-34 du Code de Procédure Pénale ;
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
  • Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016 relative à Loi sur l'état d'urgence ;
  • Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier ;
  • Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale ;
  • Arrêté du 25 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de modulation des vérifications effectuées dans le cadre de la procédure de certification, pris en application de l'article R. 225 du code de procédure pénale ;
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ;
  • Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier ;

Etc...

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