La nouvelle actualisation 2010 est disponible !

Mémento pratique des contraventions relevant de la procédure d'Amende Forfaitaire (Réf MAF) par Patrice BARREAU - Cécile HARTMANN Classeurs à vis, à feuillets mobiles Format : 21 x 10 cm Aide sur les icones

Disponible en 2 volumes, ce nouveau répertoire consacré à toutes les contraventions verbalisées par timbre-amende, selon l'article R. 48-1 du CPP est destiné à tous les agents verbalisateurs OPJ, APJ (gendarmes, policiers), APJA(gendarmes adjoints, adjoints de sécurité, agent de police municipale, ASVP, agents de surveillance de Paris, réservistes de la Gendarmerie Nationale, gardes champêtres), mais aussi aux agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire (agents de l'ONCFS, les officiers des ports …), il contient des modèles pour caractériser la contravention relevée, la codification NATINF, les principales observations et conduites à tenir. Le libellé de l'infraction est complété des précisions de nature à permettre à l'agent verbalisateur d'être le plus précis possible pour caractériser la contravention commise et limiter ainsi les contestations. Chaque groupe de contraventions se présente selon : les agents compétents, les particularités attachées à leurs compétences, - un timbre-amende type pour le groupe d'infractions concernées, - le libellé de la contravention, la nature du TA à établir (Cas), le Code NATINF, les éléments à faire ressortir, les diligences possibles selon l'agent verbalisateur. Avec sa nouvelle actualisation votre ouvrage s'enrichit notamment : - de deux nouvelles tables alphabétiques (Vol. 1 et Vol. 2) et d'exemples pour les infractions suivants : •Non justification dans les 5 jours de la possession du livret d’apprentissage de la conduite, •Non justification dans les 5 jours du certificat d’immatriculation, •Infractions relatives à l’usage des pneumatiques, •Infractions relatives aux refus de priorité, •Circulation d’un véhicule ou élément de véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné, •Infractions relatives aux transports en commun de personnes et de marchandises, •Infractions relatives aux contrôles techniques, •Infractions relatives aux organisations d’épreuves sportives, •Infractions relatives au port de la ceinture de sécurité, •Infractions relatives à la circulation de véhicules sur voie verte, dans une aire piétonne, •Infractions relatives à la conduite d’un véhicule (distance de sécurité), •Infractions relatives aux lignes continues, •Engagement sans précaution de véhicule dans une intersection, •Infractions relatives à la circulation des véhicules (de nuit, visibilité, éclairage…) •Infractions relatives aux dispositions des véhicules (largeur, triangle de présignalisation…), •Infractions relatives au port du gilet de haute visibilité, •Infractions relatives au port du casque de sécurité, •Infractions relatives au stationnement et à l’arrêt des véhicules, •Infractions relatives au dépassement de vitesse… •Broyage, fauchage de la jachère de terrain agricole, •Infraction à un arrêté réglementaire, •Utilisation de munition interdite pour la chasse du gibier, •Utilisation de munition interdite pour la destruction des animaux nuisibles, •Infractions relatives aux équidés, bovins, ovins, caprins, •Infractions relatives à l’équarrissage… •Infractions relatives aux animaux (chiens, chats, dispositions Code Rural), •Infractions relatives à la conduite d’un taxi, d’une voiture de remise, d’une ambulance, d’un véhicule affecté au ramassage scolaire ambulance, d’un véhicule de transport public de personnes, d’une motocyclette, d’une machine agricole. Agissez ainsi sur le terrain en toute sérénité !

Avec l’abonnement à la mise à jour : 1 an
2010	61,14 €HT	64,50 € port compris
Avec l’abonnement à la mise à jour : 2 ans
2010 et 2011	74,41 €HT	78,50 € port compris
Réabonnement à la mise à jour seule : 1 an
2010	18,01 €HT	19,00 € port compris
Réabonnement à la mise à jour seule : 2 ans
2010 et 2011	31,28 €HT	33,00 € port compris