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La collection Police Municipale
Le support opérationnel au format TA ! Si vous êtes abonné, vous pouvez vous rendre à la rubrique "Mises à Jour" à l'aide de votre référence client et visualiser la 1ère de couverture de votre Mise à Jour pour retrouver les textes repris ! Attention, tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2010 ! |
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Le Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route
(Réf MPM)
par Gatien MEUNIER
Classeur à vis, à feuillets mobiles Format : 21 x 10 cm
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Aide sur les icones
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D’un format de poche, le Mémento Pratique du Policier Municipal- Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière conformément à la loi du 15 avril 1999 et aux décrets d’application parus au JO du 28 mars 2000. Aujourd'hui, plus de 14 000 policiers municipaux utilisent désormais cet ouvrage unique dans sa catégorie. Votre ouvrage intègre notamment : -De nombreux nouveaux commentaires et mots-clés dans la table alphabétique, - De l'arrêté du 03 août 2007 modifiant l’arrêté du 02 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, - De l'introduction de l’infraction : Dépôt d’objet ou d’ordure transporté avec un véhicule dans un lieu non autorisé, - De l'introduction des infractions aux dispositions administratives (réception et homologation de véhicule), - De l'introduction de l’infraction : Conduite d’un véhicule avec un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. - De l'introduction des infractions : sur le stationnement gênant de véhicule dans une zone de rencontre, sur le stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne, - De l'introduction des infractions résultant du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, des arrêtés du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité et arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la pré-signalisation des véhicules. Fiable tout au long de l'année, vous pouvez compter sur lui en toutes circonstances ! Tarifs dégressifs pour toute commande en nombre, merci de nous consulter. |
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