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La collection Police Municipale
La mies à jour annuelle 2010 est disponible ! Le support opérationnel au format TA ! Si vous êtes abonné, vous pouvez vous rendre à la rubrique "Mises à Jour" à l'aide de votre référence client et visualiser la 1ère de couverture de votre Mise à Jour pour retrouver les textes repris ! Attention, tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours", soit avec sa mise à jour 2010 ! |
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Le Mémento pratique du Policier Municipal - Police de la Route
(Réf MPM)
par Gatien MEUNIER
Classeur à vis, à feuillets mobiles Format : 21 x 10 cm
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Aide sur les icones
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D’un format de poche, le Mémento Pratique du Policier Municipal- Police de la Route, traite des prérogatives des agents de police municipale en matière de Code de la route et de Code de la voirie routière conformément à la loi du 15 avril 1999 et aux décrets d’application parus au JO du 28 mars 2000. Aujourd'hui, plus de 14 000 policiers municipaux utilisent désormais cet ouvrage unique dans sa catégorie. Avec sa mise à jour 2010, votre ouvrage s'enrichit notamment : -De nombreux nouveaux commentaires, -De nouveaux mots-clés dans la table alphabétiques, -des Règles relatives aux Polices Municipales Intercommunales, -du Paiement des amendes par voie électronique ou télépaiement et de nouvelles infractions comme : -le refus de priorité par le conducteur d'un véhicule tournant à droite vers une chaussée traversant une piste cyclabe, -l'organisation dans un lieu fermé à la circulation publique et non homologué, d’activité sportive impliquant des véhicules terrestres à moteur avec des participants dépourvus du permis de conduire, -l'organisation, dans un lieu fermé à la circulation publique, par un organisme non habilité, d’activité sportive impliquant des véhicules terrestres à moteur avec des participants dépourvus du permis de conduire, -l'organisation d’activité sportive dans un lieu fermé à la circulation publique avec des participants dépourvus du permis de conduire et de licence sportive, -l'arrêt ou stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée éclairée hors agglomération, -l'arrêt ou stationnement sur le côté gauche d’une chaussée à double sens hors agglomération, -le stationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontre, -le refus de priorité par le conducteur d'un véhicule tournant à droite vers une chaussée traversée par une piste cyclable, -le refus de priorité par le conducteur d'un véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre, -le refus de priorité par le conducteur d'un véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne. Fiable tout au long de l'année, vous pouvez compter sur lui en toutes circonstances ! Tarifs dégressifs pour toute commande en nombre, merci de nous consulter. |
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