Proposé avec l'Offre Pack OPJ 2010 "Codes" (version reliée) associé au Code de Procédure Pénale et aux Fiches de Synthèse (cf Collection Examens et Carrières).

Nouveau Code Pénal relié (Réf CPR) par Gatien MEUNIER Ouvrage relié 952 pages Format : 16 x 24 cm Aide sur les icones

Découvrez la nouvelle version reliée de votre Nouveau Code Pénal Editions La Baule ! Votre Nouveau Code Pénal relié intègre les principaux textes de votre actualité juridique notamment, le Nouveau Code Pénal en version reliée est l’ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu’un véritable support opérationnel au quotidien. Votre Code Pénal relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires (exemples : Animaux dangereux et errants, Code de l’entrée et de séjour des étrangers, Code de la santé publique, Code de la circulation routière, etc…). Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité juridique notamment : •Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. •Décrets du 16 avril 2010 et Arrêté du 21 mai 2010 modifiant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. •Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques. •Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine. •Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac. •Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. •Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale. •Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l’affiche prévue par l’article D. 3511-15 du code de la santé publique (Interdiction de vente de tabac aux mineurs). •Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa. •Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale. •Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

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Code version reliée Nouvelle Edition 2011	40,76 €HT	43,00 € port compris