Proposé avec l'Offre Pack OPJ 2010 "Codes" (version reliée) associé au Code Pénal et aux Fiches de Synthèse (cf Collection Examens et Carrières).

Code de Procédure Pénale relié (Réf PPR) par Gatien MEUNIER - Louis LAMER Ouvrage relié 896 pages Format : 16 x 24 cm Aide sur les icones

Le Code de Procédure Pénale Editions La Baule en version reliée intègre notamment : .Décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 relatif à l'assignation à résidence avec surveillance électronique et à la protection des victimes de violences au sein du couple. •Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. •Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux (Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée). •Arrêté du 19 avril 2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation. •Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. •Arrêté du 28 avril 2010 désignant les « autorités compétentes » pour demander un B2 pour le compte d'autorités ou d'organismes étrangers. •Décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire. •Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques. •Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. •Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers. •Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique •Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac. •Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets. •Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale. •Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. •Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples. Vous pouvez aussi disposer de la Fiche de Synthèse de Procédure Pénale pour préparer vos examens professionnels (QB, OPJ ...)en toute sérénité !

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Code version reliée Nouvelle Edition 2011		53,00 € port compris