Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale

Objet : le présent arrêté fixe le prix du passage de l'épreuve théorique et l'accès aux candidats par les organisateurs de l'examen.

Une annexe prévoit pour chacun des territoires listés les conditions d'accès aux candidats.

 

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Collection Editions La Baule : Réglementation de la Circulation Routière.